La Belgique est depuis longtemps connue pour son niveau d’imposition exceptionnellement élevé. Mais alors que cette réalité est bien établie, le pays semble désormais se diriger vers un titre beaucoup plus controversé : le système de surveillance financière le plus avancé d’Europe.
Non pas parce que l’État souhaite simplement disposer de plus d’informations — c’est le cas dans tous les pays européens — mais parce que la Belgique veut aller plus loin que n’importe quel autre État : exploiter par datamining les données bancaires de tous les citoyens, en les croisant avec les bases de données fiscales, salariales, immobilières et sociales, même en l’absence de toute suspicion individuelle.
Une question s’impose alors : s’agit-il encore de lutte contre la fraude, ou bien la Belgique est-elle en train de bâtir un système de contrôle financier inédit en Europe ?
- Le point de départ : le registre central des comptes bancaires
Tous les États membres de l’Union européenne disposent d’un registre central des comptes bancaires. C’est une obligation imposée par les directives européennes anti-blanchiment (AMLD).
La Belgique dispose déjà de son registre : le CAP (Point de Contact Central) de la Banque Nationale.
Il contient :
- tous les comptes bancaires des particuliers et des entreprises
- les comptes étrangers
- les comptes-titres
- les soldes annuels
- et bientôt les comptes crypto
Jusqu’à présent, le fisc, la police et la justice pouvaient y accéder au cas par cas, dans le cadre d’un contrôle, d’une enquête ou d’un dossier spécifique.
La nouvelle réforme belge changerait fondamentallement ce fonctionnement.
- Ce que la Belgique propose aujourd’hui : du datamining sur toute la population
Le projet de réforme — qualifié par ses critiques de “money control” — introduit trois changements majeurs :
- Copier l’intégralité du registre CAP dans l’immense datawarehouse du SPF Finances
Le fisc disposerait ainsi d’un accès continu aux données financières de toute la population, sans passer par les banques ni la Banque Nationale.
- Autoriser l’analyse automatisée et le profilage algorithmique
Le texte autorise explicitement les algorithmes à :
- analyser les données bancaires de l’ensemble de la population
- créer des profils de comportement financier
- identifier des “contribuables à risque”
- détecter des schémas jugés “suspects”
- tout cela sans aucune suspicion préalable
L’analyse porterait non seulement sur l’existence des comptes, mais aussi sur les mouvements, les montants, les habitudes financières et les structures de transactions.
- Croiser ces données avec d’autres bases de l’État
Le SPF Finances veut relier le CAP à :
- les données salariales et de sécurité sociale
- les registres fonciers
- les bases de données fiscales
- les informations sociales
- et les dossiers d’entreprise
Le résultat ?
Un profil financier à 360° de chaque résident, analysé par des algorithmes et utilisé pour sélectionner massivement les citoyens en vue de contrôles fiscaux préventifs.
Il ne s’agit plus de moderniser l’administration. C’est une surveillance systématique des données financières, sans équivalent en Europe.
- Comment les autres pays européens gèrent-ils cela ?
La comparaison met immédiatement en lumière l’exception belge.
Les Pays-Bas
Le seul pays avec un système s’en approchant est les Pays-Bas, via TMNL (Transaction Monitoring Netherlands) :
- les grandes banques analysent ensemble les transactions de leurs clients
- l’objectif est la lutte anti-blanchiment
- sous le contrôle des autorités de protection des données
- et dans un cadre de plus en plus restreint par les règles européennes
Mais point crucial : le fisc néerlandais n’a pas accès à une copie complète du registre pour mener des analyses généralisées.
Allemagne, France, Autriche, Luxembourg
- possèdent des registres bancaires
- l’accès n’est possible qu’au cas par cas, sur suspicion motivée
- le profilage massif est interdit
- les banques restent responsables des analyses AML, pas l’État
Espagne, Italie, Portugal, Scandinavie
Même logique :
- registres centraux
- accès sélectif par les autorités
- pas de surveillance généralisée et permanente de tous les citoyens
Les institutions européennes ont à plusieurs reprises rappelé que :
“le datamining généralisé de toutes les données de comptes bancaires de toute la population”
ne s’inscrit pas dans le cadre des directives AML, ces registres étant conçus comme des outils de consultation, non comme des plateformes de big data pour profilage fiscal.
Conclusion factuelle
➡️ Aucun pays de l’UE ne permet à son administration fiscale de copier l’intégralité du registre des comptes dans un datawarehouse pour pratiquer un datamining massif.
La Belgique serait le premier.
- L’Autorité de Protection des Données tire la sonnette d’alarme
L’APD/GBA a rendu un avis très sévère :
- le projet n’est pas proportionné
- la nécessité d’un tel dispositif n’est pas démontrée
- il constitue une “atteinte grave aux droits et libertés”
- l’État ne précise pas comment éviter les erreurs, les biais ou le profilage injustifié
- il introduit un renversement des principes fondamentaux : le citoyen devient “suspect jusqu’à preuve du contraire”
L’APD est particulièrement préoccupée par le croisement des bases de données, permettant de reconstruire la quasi-totalité de la vie financière d’une personne — une méthode normalement réservée aux enquêtes antiterroristes.
- Un tournant : de la lutte contre la fraude à la surveillance structurelle
La proposition belge révèle une différence fondamentale :
|
Surveillance AML (UE) |
Projet belge |
|
Cible le blanchiment/terrorisme |
Cible tous les citoyens |
|
Réalisée par les banques |
Réalisée par l’État |
|
Exige une suspicion |
Aucune suspicion requise |
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Analyse ciblée |
Analyse de masse |
|
Forte limitation par l’UE |
Aucun précédent européen |
La Belgique irait donc beaucoup plus loin que la France, l’Allemagne, les Pays-Bas ou les pays scandinaves.
Un pays qui combine déjà :
- la fiscalité la plus élevée d’Europe,
- l’un des systèmes les plus complexes,
- l’un des niveaux de charges les plus lourds,
s’apprête à instaurer le régime de surveillance financière le plus intrusif du continent.
- Vers une nouvelle ère de contrôle étatique ?
Si la réforme est mise en œuvre, la Belgique passerait :
- d’un registre bancaire classique
à - un système de surveillance comportementale financière permanente couvrant l’ensemble de la population
Ce n’est plus une mesure fiscale.
C’est une transformation sociétale.
Et une fois l’infrastructure en place, elle est rarement limitée :
- d’abord les “risques fiscaux”
- puis la fraude sociale
- puis la gestion des dettes
- puis les modèles prédictifs de comportement
- puis des systèmes approchant le scoring social financier
L’infrastructure rend l’extension quasi inévitable.
- Conclusion : un précédent européen qui soulève des questions fondamentales
Lutter contre la fraude est essentiel. La transparence aussi.
Mais aucun pays européen n’a jugé que la surveillance financière massive de sa population était la bonne voie.
La Belgique semble prête à franchir ce pas.
Un pays qui affiche déjà :
- la pression fiscale la plus forte,
- l’un des systèmes administratifs les plus lourds,
- l’une des charges patronales les plus élevées,
introduirait désormais le dispositif de surveillance financière le plus intrusif d’Europe.
Est-ce vraiment la direction qu’une démocratie libérale doit prendre ?
Ou est-ce précisément le moment de ramener le débat de “l’efficacité” vers “la liberté” ?
La vraie question n’est pas :
“L’État a-t-il droit à la vérité ?”
mais :
“Chaque citoyen a-t-il droit à une vie privée qui n’est pas passée au crible par les algorithmes de l’État ?”
Si ce projet est adopté, la Belgique pourrait redéfinir cette réponse — et peut-être de manière irréversible.
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