Et si la population décidait de l’utilisation de ses impôts ?

Nous sommes jugés capables de gagner notre vie, d’élever nos enfants et de créer des entreprises. Pourtant, dès que nous payons nos impôts, presque toutes les décisions concernant leur utilisation passent entre d’autres mains. Accorder aux citoyens un pouvoir de décision limité mérite une véritable place dans le débat budgétaire belge.

La pression financière est réelle. Dans ses prévisions de mai 2026, la Commission européenne estimait le déficit public belge à 5,2 % du produit intérieur brut cette année, puis à 5,4 % en 2027, malgré les mesures destinées à contenir les dépenses et à augmenter les recettes. La recherche de milliards se poursuit donc. Mais derrière chaque nouvelle mesure fiscale se trouvent des personnes auxquelles on demande de financer des décisions qu’elles peuvent profondément désapprouver.

Les gouvernements invoquent la solidarité lorsqu’ils demandent à la population de contribuer davantage. La solidarité est importante. Le sentiment que notre contribution produit un résultat dont nous percevons la valeur l’est aussi. Lorsque les contribuables ont l’impression d’être traités comme des vaches à lait pour financer des budgets sur lesquels ils n’ont guère de prise, un nouvel appel au sacrifice a peu de chances de rétablir leur confiance.

Il existe un exemple américain qui mérite d’être étudié, quelle que soit l’opinion que l’on porte sur le président Donald Trump.

Une loi adoptée par le Congrès et signée par Trump en juillet 2025 a créé un crédit d’impôt fédéral destiné au financement de bourses scolaires, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Les contribuables particuliers remplissant les conditions pourront bénéficier d’un crédit allant jusqu’à 1 700 dollars pour des dons en argent à des organismes agréés qui attribuent des bourses. Ces organismes contribuent au financement de dépenses scolaires admissibles. L’État fédéré concerné doit toutefois choisir de participer au programme et communiquer une liste d’organismes admissibles.

Le mécanisme est précis. Un contribuable effectue un don, puis demande un crédit imputable sur son impôt fédéral sur le revenu. Une personne qui verse 1 700 dollars et remplit les conditions pour bénéficier de l’intégralité du crédit peut réduire cet impôt du même montant. Ce crédit n’est pas remboursable ; les montants inutilisés peuvent généralement être reportés sur les cinq années suivantes. En pratique, le donateur dispose ainsi d’un choix encadré sur l’utilisation d’une somme qui aurait autrement été versée au Trésor.

La loi fixe également des limites à cette liberté. Les organismes concernés doivent consacrer au moins 90 % de leurs revenus à des bourses pour les élèves admissibles, et les dons ne peuvent pas être réservés à un élève en particulier. Les règles publiques définissent la finalité ; les donateurs contribuent à déterminer quels organismes agréés reçoivent les fonds.

Les organisations éducatives juives ont déjà saisi cette possibilité. Comme le rapportait Haaretz le 10 septembre, Jewish Federations of North America, Prizmah, l’Orthodox Union et Teach Coalition se sont associées pour créer The Opportunity Fund for Jewish Education. Cette initiative vise à orienter les dons admissibles vers des bourses qui rendent l’enseignement juif plus abordable.

Pour la Belgique, la question dépasse le seul domaine de l’éducation. Une part clairement définie de l’impôt des personnes physiques pourrait-elle financer un fonds agréé de bourses scolaires, la recherche médicale, l’aide aux personnes âgées ou un programme local de lutte contre la pauvreté choisi par le contribuable ?

Imaginons que vous puissiez affecter 1 % de l’impôt des personnes physiques dont vous êtes redevable, dans la limite d’un plafond annuel modeste, à un organisme agréé d’intérêt général. Le montant total de votre impôt resterait identique. Vous indiqueriez simplement la destination de cette somme dans votre déclaration annuelle. Sans choix de votre part, l’argent resterait dans le budget général. Il s’agirait d’une proposition belge inspirée du principe américain, avec ses propres règles et son propre mode d’affectation des fonds.

L’intérêt serait à la fois personnel et concret. Une famille pourrait soutenir la recherche sur une maladie qui l’a touchée. Un habitant pourrait contribuer à un service local dont il connaît le travail. Les organismes souhaitant recevoir ces fonds auraient une raison supplémentaire d’expliquer leurs activités, de publier leurs résultats et de mériter la confiance du public.

Des objections sérieuses doivent être examinées. L’argent affecté à une autre destination n’est plus disponible pour d’autres dépenses publiques. Le crédit américain réduit les recettes fédérales ; un dispositif belge d’affectation réduirait la part des recettes fiscales disponible pour les besoins généraux. Aucun de ces mécanismes ne crée d’argent gratuit. Un gouvernement qui introduirait un tel système devrait en publier le coût budgétaire et expliquer comment les engagements essentiels resteraient financés.

Cette liberté de choix doit aussi être organisée équitablement. Un pourcentage sans plafond donnerait aux plus gros contribuables la plus grande influence financière. Un plafond modeste limiterait ce déséquilibre, tandis qu’un fonds complémentaire soumis à la participation citoyenne pourrait donner une voix aux personnes qui paient peu ou pas d’impôt sur le revenu. Les bénéficiaires agréés devraient présenter des comptes audités, respecter des critères d’admissibilité clairs et offrir des garanties contre tout avantage personnel indu. Les organismes religieux et laïques remplissant les conditions devraient avoir accès au dispositif sur un pied d’égalité.

Le Parlement resterait responsable de l’immense majorité des dépenses publiques, y compris des services qui attirent peu de donateurs mais demeurent indispensables. Un dispositif limité pourrait commencer par un projet pilote, avec un plafond budgétaire global rendu public et une évaluation indépendante de ses bénéficiaires.

Le risque d’abus justifie de concevoir soigneusement le système. Il ne suffit pas, à lui seul, à trancher la question de savoir si les citoyens doivent disposer d’un choix. Les gouvernements exercent déjà leur jugement lorsqu’ils répartissent l’argent public. Les citoyens peuvent eux aussi être autorisés à exercer une part de ce jugement dans un cadre défini.

Les difficultés budgétaires belges rendent cette discussion plus urgente. Demander sans cesse aux citoyens de payer davantage, tout en leur laissant peu d’influence visible sur les dépenses, risque de creuser la distance qui les sépare des pouvoirs publics. Une liberté de choix limitée pourrait rendre plus perceptible le lien entre leur contribution et son utilité collective.

Avant de réclamer un milliard de plus à la population, la Belgique devrait se demander quelle part de responsabilité elle est prête à partager avec ceux qui apportent cet argent.