La Fondation Nico Gunzburg contre l’État belge et les chemins de fer belges : la piste américaine

La Société royale de bienfaisance juive (Royal Society of Jewish Welfare) a créé la Fondation Nico Gunzburg dans un but précis : faire reconnaître la responsabilité des chemins de fer belges dans les déportations pendant la guerre et obtenir la restitution des œuvres d’art spoliées par les nazis. La Fondation considère cette initiative comme le point de départ de son combat pour que la compagnie ferroviaire réponde de ses actes. Elle donne aujourd’hui une nouvelle dimension à ce combat : retrouver aux États-Unis les proches et les héritiers des déportés et porter son exigence de justice devant un public international plus large.

La démarche a commencé par des rencontres et des discussions directes avec la Société nationale des chemins de fer belges, la SNCB. La compagnie ferroviaire a ensuite renvoyé le dossier au gouvernement belge, une décision que la Fondation a interprétée comme une tentative de se décharger de sa responsabilité. Le dossier a dès lors suivi un parcours gouvernemental et parlementaire qui a finalement abouti à l’enquête historique menée par le CegeSoma. La Fondation rappelle que sa demande initiale portait sur la reconnaissance des responsabilités et la réparation, et non sur une succession indéfinie de renvois entre institutions.

La chronologie officielle est documentée. Le 4 avril 2019, la Chambre des représentants a adopté une résolution demandant une enquête sur le rôle de la SNCB dans les déportations. En janvier 2022, le ministre de la Mobilité et la présidence du Sénat ont chargé le CegeSoma de mener ces recherches. L’historien Nico Wouters a présenté le rapport au Sénat le 8 décembre 2023. Pour la Fondation, cette enquête a apporté des éléments de preuve qui appellent désormais des actes.

Le fait central doit être énoncé sans détour : les chemins de fer belges ont été rémunérés pour les transports de déportation. La SNCB le reconnaît sur son propre site internet. Le rapport du CegeSoma décrit un système de tarification fondé sur un montant de quatre pfennigs par personne et par kilomètre, réduit de moitié pour les groupes d’au moins 400 personnes. Ce tarif s’appliquait aux trains spéciaux transportant des Juifs depuis la Belgique, la France et les Pays-Bas. Des êtres humains conduits vers l’emprisonnement et la mort étaient comptés, transportés et facturés.

Les documents financiers établissent que les versements des bureaux de Bruxelles et de Berlin du Mitteleuropäisches Reisebüro ont atteint 50 713 457 francs belges pendant l’Occupation : plus de 50 millions de francs. En prenant pour référence le pouvoir d’achat du début de l’année 1940, cette somme représente environ 50 millions d’euros actuels. Ces paiements couvraient des transports parmi lesquels figuraient des trains de déportation. L’ampleur des sommes en jeu renforce l’exigence de la Fondation : les responsabilités doivent être pleinement assumées. La réparation financière doit répondre aux préjudices subis par les victimes ; elle ne saurait se limiter à la restitution des recettes ferroviaires.

Les archives conservées ne permettent pas de rattacher chaque paiement à un convoi précis. Cette limite n’efface pas le fait, reconnu, que des paiements ont eu lieu. L’occupation allemande ne fait pas davantage disparaître la participation de la compagnie ferroviaire. L’action de la Fondation porte sur la responsabilité d’une institution qui a contribué à l’exécution des déportations et a été rémunérée pour ces services. Le contexte historique doit être examiné dans toute sa complexité ; il ne doit pas devenir un prétexte permanent pour se soustraire aux conséquences.

Au cœur du combat judiciaire de la Fondation se trouve un principe clair : lorsque des fautes sont établies, elles doivent entraîner des conséquences. La reconnaissance des faits ne peut être présentée comme l’aboutissement de la justice tant que la question de la réparation demeure sans réponse. Un rapport, une exposition ou une cérémonie commémorative peuvent contribuer au travail de mémoire. Aucun de ces gestes ne règle, aux yeux de la Fondation, les demandes des victimes et de leurs familles. Son action vise à obtenir une décision de justice établissant les responsabilités et les réparations qui doivent en découler.

La Fondation considère son dossier comme particulièrement solide sur le plan juridique. Sa confiance repose sur les documents relatifs à l’organisation des transports, les preuves de paiement et les souffrances de victimes identifiables. L’action vise à faire reconnaître cette responsabilité en justice et à en tirer des conséquences juridiquement contraignantes. Les conclusions des historiens ne constituent pas, à elles seules, un jugement, et les défendeurs conservent le droit de faire valoir leurs moyens de défense. Mais la réticence politique à aborder l’indemnisation ne répond pas aux preuves. La Fondation entend soumettre celles-ci à l’appréciation des tribunaux.

Les délais sont eux-mêmes au centre du conflit. La Fondation soutient que les renvois successifs et l’allongement des procédures relevaient d’une stratégie visant à gagner du temps, jusqu’à ce que les rares survivants encore en vie ne soient plus là pour réclamer eux-mêmes justice. Il s’agit de l’accusation portée par la Fondation sur le comportement et les intentions des institutions concernées, et non d’une conclusion judiciaire. L’urgence n’en demeure pas moins incontestable : les survivants ne disposent pas du temps que peuvent s’accorder les ministères, les commissions et les entreprises publiques.

Pour un survivant âgé, un nouveau report peut signifier la perte de la dernière occasion de voir, de son vivant, les responsabilités reconnues et suivies d’effets concrets. La Fondation refuse d’accepter un processus dans lequel les institutions peuvent différer sans cesse leurs décisions pendant que disparaissent les personnes auxquelles elles doivent rendre des comptes. Le décès des survivants ne doit pas mettre fin à l’exigence de responsabilité. Leurs familles et leurs ayants droit restent parties prenantes de cette exigence.

La Fondation condamne également ce qu’elle considère comme des attitudes antijuives au sein de plusieurs partis politiques belges. Elle estime que ni l’hostilité politique ni les calculs électoraux ne doivent influencer le traitement des demandes des victimes de la Shoah. La solidité d’une action en justice doit s’apprécier au regard des preuves et du droit. Le droit d’une famille à demander justice ne peut dépendre de l’opportunité politique de sa démarche, ni de la place accordée à la défense des intérêts juifs dans le climat politique du moment.

La critique vise aussi une partie des institutions juives. La Fondation Nico Gunzburg a reçu des messages explicites indiquant que certaines organisations juives entretenant des liens étroits avec les pouvoirs publics ou bénéficiant de financements publics se sont opposées à ses efforts afin de préserver leur propre position institutionnelle. Elle dénonce ouvertement cette opposition : l’accès aux ministres et les soutiens financiers ne doivent jamais primer sur les intérêts des survivants et de leurs familles.

Cette opposition a renforcé la détermination de la Fondation. Le refus du gouvernement belge d’engager des négociations de fond avec la Fondation Nico Gunzburg a porté le différend devant les tribunaux et attiré l’attention internationale. Un dialogue direct entre les parties aurait pu apaiser les tensions et ouvrir la voie à une solution négociée. Aux yeux de la Fondation, une résistance politique persistante, nourrie en partie par des sentiments antijuifs au sein de certaines forces politiques, continue de faire obstacle à cette voie. Les articles consacrés à la procédure belge en juillet 2026 faisaient état de discussions antérieures restées sans accord et de la disposition de la Fondation à suspendre temporairement la procédure si de véritables négociations sur l’indemnisation reprenaient. Sa position demeure claire : le gouvernement et la compagnie ferroviaire peuvent négocier sérieusement, ou s’attendre à la poursuite du combat devant les tribunaux, sous le regard international.

L’initiative américaine donne à cette escalade un objectif concret. La Fondation recherche activement, aux États-Unis, des proches et des héritiers potentiels dont les parents, les grands-parents ou d’autres membres de la famille ont été déportés depuis la Belgique. Les familles qui ont reconstruit leur vie à l’étranger ne doivent pas être exclues de la recherche de réparation au motif qu’elles vivent désormais hors des frontières belges. L’enquête élargit le cercle des personnes susceptibles de fournir des preuves et de faire examiner leur situation juridique.

Le travail commence par les listes de transport conservées à Kazerne Dossin. Les noms, dates de naissance, adresses et numéros de convoi sont recoupés avec les documents des Arolsen Archives et les dossiers des Archives de l’État en Belgique, notamment ceux concernant les victimes de guerre. Chaque identité fait l’objet d’une vérification rigoureuse : une fiche d’enregistrement ne suffit pas, à elle seule, à établir une déportation, et les variations orthographiques ne doivent pas conduire à confondre des personnes. L’objectif est de reconstituer des parcours individuels documentés, susceptibles de fonder une analyse juridique approfondie.

La Fondation poursuit ensuite ces recherches dans les archives américaines. Les bases de données du United States Holocaust Memorial Museum et les archives du Service international de recherches, l’International Tracing Service, peuvent aider à relier les persécutions subies pendant la guerre aux déplacements de l’après-guerre. Les dossiers d’émigration du Joint Distribution Committee offrent des pistes supplémentaires. Les listes de passagers, les dossiers de naturalisation et les pièces judiciaires pertinentes servent à identifier les itinéraires migratoires, les proches et les lieux d’installation aux États-Unis. La recherche englobe aussi bien les familles qui ont quitté l’Europe avant la guerre que celles qui ont émigré après la Libération.

À partir de ces éléments, les recherches généalogiques établissent les liens entre les générations. Les recensements, les avis de décès et les arbres généalogiques fournissent des points de départ ; les actes d’état civil et les dossiers de succession apportent les preuves nécessaires à l’examen des liens familiaux et de la dévolution successorale. La Fondation distingue les proches susceptibles de témoigner des héritiers ou des représentants de successions qui pourraient être habilités à exercer certaines actions. Elle conserve les références des pièces justificatives et résout les divergences afin que les appels publics débouchent sur des dossiers solides.

La Fondation prépare également des démarches auprès des communautés juives américaines, des organismes de mémoire et des réseaux généalogiques pour entrer en contact avec les familles. Les proches des victimes roms sont eux aussi inclus dans la recherche. Lorsque les dossiers répondent aux critères requis, des services d’archives spécialisés et les services de recherche de la Croix-Rouge peuvent apporter leur concours. Les familles sont invitées à fournir des photographies, de la correspondance et d’autres documents, leurs informations personnelles étant traitées avec discrétion. Nul besoin de disposer d’une histoire familiale complète pour se manifester.

La stratégie internationale exige une grande rigueur juridique. L’identification d’un héritier américain ne suffit pas à établir la compétence d’un tribunal des États-Unis : l’immunité des États et les autres conditions de procédure doivent également être examinées. La Fondation étudie ces questions tout en constituant un dossier de preuves susceptible de soutenir aussi les procédures et les négociations en Belgique. La recherche américaine étend la portée de son action, sans préjuger de la juridiction ou de la procédure qui pourra permettre d’obtenir réparation.

La Fondation exige que la Belgique assume les conséquences d’une histoire documentée par ses propres institutions. La Société royale de bienfaisance juive a créé la Fondation Nico Gunzburg pour faire reconnaître cette responsabilité. La Fondation ne se satisfera pas d’une reconnaissance suivie de nouveaux reports. Les chemins de fer belges ont été rémunérés pour leur participation aux déportations. Les victimes et leurs familles sont en droit d’exiger que la question des responsabilités trouve son aboutissement en justice.